Droit de l’urbanisme

Notre cabinet d’avocats intervient dans tous les domaines du droit de l’urbanisme, et en particulier dans celui de l’aménagement du territoire.

Notre équipe assiste ses clients dans l’élaboration et la mise en œuvre d’outils d’ordonnancement urbain et territorial, ainsi qu’en matière de planification générale et de règlementation de l’aménagement (plans généraux, plans sectoriels, plans locaux, plans spéciaux, Etudes détaillées, etc.)

Nous assurons également le conseil dans l’élaboration et la mise en œuvre d’outils de gestion urbaine, dans les projets de distribution équitable (nouveau parcellement, dédommagement, etc.), lors des démarches d’expropriation forcée (taxation commune ou individuelle), et lors des demandes d’autorisations et de permis d’urbanisme.