Propriété industrielle et technologies de l’information
Les services juridiques fournis couvrent tous les domaines relatifs au droit de l’arbitrage et en particulier aux domaines concernant la propriété industrielle et les technologies de l’information. Il assiste ses clients en matière d’application du droit et des obligations relatifs aux contrats, et en matière de défense procédurale (en cas de litige et d’arbitrage) des clients espagnoles et étrangers:
- Brevets, modèles et concept
- Signes distinctifs (marques et noms commerciaux)
- Protection des appellations d’origine et des indications géographiques
- Concurrence déloyale
- Protection des secrets d’entreprise et des savoir-faire (know-how) en matière technologique.
- Transfert des actifs incorporels de l’entreprise.
- Droit de l’informatique
- Commerce électronique
- Droit de la publicité et contrats publicitaires
- Protection des données personnelles
- Droit des franchises
- Merchandising
